Formalite pour la demande de pedigree 2009

* Le nom officiel des chiens nés en 2009 doit obligatoirement commencer par la lettre I (i) et être constitué d'un seul mot comportant
un minimum de trois lettres et un maximum de dix lettres.
* La nichée doit être déclarée à la SRSH endéans les 15 jours de la mise bas.
* Tests ADN obligatoires des géniteurs et d’un chiot minimum par nichée.
* Les géniteurs nés à partir du 01/01/2008 doivent avoir obtenu au minimum la qualification « Bon » sous un juge belge, sauf en
spéciale de race, officiant à une exposition belge avant d’être admis à l’élevage (Article 14).
* Si la « Demande de pedigrees » ne peut être validée dans un délai de 4 mois après la naissance, la SRSH envoie un rappel
recommandé à l’éleveur et a le droit de doubler le prix des pedigrees à délivrer pour la portée complète, à titre d’amende. Si le
producteur ne donne pas suite à ce rappel dans les 15 jours qui suivent la date de la signification, les services de la SRSH lui seront
interdits jusqu’à ce qu’il s’exécute. Dans ce cas, le Conseil d’Administration de la SRSH a cependant le droit de refuser la
réintégration de l’éleveur.
* Le pedigree de la chienne mère doit être enregistré au nom du (des) producteur(s) de la nichée au moment de la saillie.
* L’étalon doit être enregistré à la SRSH La déclaration de saillie et de naissance doit être signée au moment de la saillie par le(s)
propriétaire(s). Cependant, si l’étalon vit à l’étranger et pour autant qu’il soit nanti d’un pedigree reconnu par la FCI, une photocopie
du pedigree suffit.
* Si l’enregistrement des géniteurs (mâle/femelle) n’est pas en ordre, le dossier sera refusé.
* Pour que le nom de chenil puisse être mentionné sur le pedigree des chiots, la demande d’affixe doit impérativement être introduite
avant la naissance de la nichée.
A. Déclaration de saillie et de naissance (DSN)
Le formulaire de "Déclaration de Saillie et de Naissance", dûment complété et signé, doit parvenir à la Société Royale Saint-Hubert
ENDEANS LES QUINZE JOURS de la date de mise-bas, accompagné du pedigree original de la femelle (de préférence par envoi
recommandé). Ce formulaire peut soit être demandé à l’administration de la SRSH, soit être téléchargé en format PDF à partir de
notre site Internet www.srsh.be.
Tous les chiots d’une nichée doivent être déclarés et chaque chiot doit faire l’objet d’une demande de pedigree.
B. Identification
Pour l’identification de nichées nées à partir du 01.01.06, l’éleveur peut choisir entre un micro chip, le tatouage SRSH ou éventuellement
les deux. Le choix doit être mentionné sur le formulaire « déclaration de saillie et de naissance ».
Tous les chiots d’une même nichée doivent être identifiés au moyen de la même méthode d’identification.
Les frais de contrôle des micro-chips et/ou du tatouage doivent être payés exclusivement au moyen du virement joint à la facture et
dès réception de celle-ci, au compte Fortis 210-0634049-12. La mission d’identification ne sera exécutée qu’après réception du
paiement y afférent.
1. Le micro-chip.
Le chip électronique est implanté par le vétérinaire-identificateur, qui se charge de l’enregistrement auprès de l’ABIEC-BVIRH et de
la délivrance du passeport Européen. Tout problème rencontré avec le chip tombe exclusivement sous la responsabilité du vétérinaire
exécutant. Le chip doit être conforme aux normes ISO prévues dans l’AR du 28 mai 2004. L’éleveur décide quand le chip doit être implanté.
L’éleveur doit demander, au vétérinaire, par chiot, une vignette avec le code-barres et le numéro du chip utilisé ; il la collera
sur le formulaire « Demande de pedigree ». Ceci est très important pour l’encodage électronique des données. L’administration
de la SRSH dispose à cette fin de lecteurs de code-barres.
Le chip de chaque chiot doit être contrôlé par les services de la SRSH chez l’éleveur entre la 6° et la 9° semaine avant que les
chiots ne quittent la nichée de l’éleveur. Le contrôleur doit signer le formulaire « Demande de pedigree ». Au moment du contrôle,
la nichée complète et la chienne mère doivent être présents chez l’éleveur.
2. Le tatouage par pince.
Le tatouage doit être effectué, par un tatoueur-SRSH reconnu, entre la 6° et la 9° semaine de vie des chiots. L’identificateur se
charge de l’inscription à l’ABIEC et délivre le passeport européen.
L’éleveur qui choisit le tatouage par pince décharge la SRSH et le tatoueur de toute responsabilité concernant la lisibilité du tatouage.
La signature de l’éleveur, apposée sur le formulaire de « déclaration de saillie et de naissance », vaut acceptation de
décharge du tatoueur et de la SRSH de la responsabilité susmentionnée.
Le retatouage et le tatouage sous anesthésie sont supprimés. En cas de constat d’une illisibilité du tatouage, le propriétaire laissera
immédiatement implanter, à ses propres frais, un chip électronique. Il en informera la SRSH.
3. Chip et tatouage
Si l’éleveur opte pour les deux identifications, le chip doit alors être implanté par un vétérinaire, en 1er lieu et le tatouage effectué
par le tatoueur de la SRSH ensuite. Le vétérinaire se charge de l’enregistrement auprès de l’ABIEC et délivre le passeport. Le
tatouage sera en tant que 2e identification renseignée plus tard par l’éleveur à l’ABIEC.
C. Demande de pedigree
Après perception du paiement des frais de l’identification, contrôle de chip ou tatouage et chip, l’éleveur reçoit le formulaire « Demande
de pedigree » accompagné de la facture pour le paiement des pedigrees.
L’éleveur prend un rendez-vous avec le contrôleur/tatoueur, mentionné sur le formulaire. Les pedigrees doivent être payés exclusivement
au moyen du bulletin de virement annexé au compte Fortis 210-0634049-12.
Le contrôleur/tatoueur reconnu par la SRSH doit, après avoir contrôlé et/ou tatoué tous les chiots de la nichée, coller sa vignette
d’identification sur le formulaire et signer celui-ci.
Après le contrôle de chip et/ou du tatouage, l’éleveur doit renvoyer le formulaire, dûment complété et signé, endéans les quatre
mois de la date de naissance des chiots, à la SRSH.
D. Procédure ADN
Les tests ADN, sur base d’un frottis buccal avec un écouvillon, contribuent à garantir scientifiquement l’authenticité des origines
mentionnées sur les pedigrees LOSH, édités par la SRSH dans le cadre de la FCI.
Les tests ADN déjà effectués avant le 01/07/08 par un laboratoire agréé (ISAG 2006) après prélèvement par un vétérinaire, sont
acceptés par la SRSH pour autant que le laboratoire Progenus agréé par la SRSH, soit mis en possession du code ADN.
Les frais éventuels de la transmission du code ADN sont à charge du propriétaire du chien.
Seules les analyses effectuées par le laboratoire Progenus, après prélèvement suivant la procédure ci-dessous, sont acceptées.
Etape 1 : L’éleveur mentionne sur le formulaire « Déclaration de Saillie et de Naissance » les prélèvements à faire par
l’identificateur SRSH mandaté à l’adresse de la nichée mentionnée, au moment du tatouage et/ou du contrôle d’identification :
‐ La chienne mère
‐ L’étalon (si présent)
‐ Soit UN chiot au choix de l’identificateur
‐ Soit TOUS les chiots de la nichée (si souhaité).
Attention : seul(s) le(s) chiot(s) testé(s) recevra/recevront un pedigree portant la mention « ADN Certified ».
Si le code ADN (ISAG 2006) d’un géniteur est déjà connu, à la suite d’un prélèvement fait par un identificateur SRSH mandaté et
d’une analyse archivée par Progenus et par la SRSH, une copie de l’attestation officielle du code ADN, délivrée par Progenus, doit
être jointe à la « Déclaration de Saillie et de Naissance ».
Etape 2 : Après réception du paiement des frais d’identification et des analyses ADN à faire, la SRSH déléguera un identificateur
SRSH pour réaliser les prélèvements ADN demandés, à l’adresse mentionnée sur le formulaire « Déclaration de Saillie et de
Naissance », à l’occasion du tatouage et/ou du contrôle d’identification de la nichée.
Suivant la procédure établie, l’identificateur SRSH enverra les échantillons prélevés au Laboratoire Progenus.
Etape 3 : Après définition du code ADN d’un échantillon, le Laboratoire Progenus envoie au propriétaire une attestation officielle
du code ADN de son chien, accompagnée d’une « carte d’identité génétique » propre au chien, à conserver soigneusement
par le propriétaire. Tout comme le pedigree, ces documents doivent suivre obligatoirement le chien en cas de changement de
propriétaire.
Etape 4 : Le Laboratoire Progenus confirme la parenté attestée entre les deux géniteurs et le(s) chiot(s) testé(s) à la SRSH pour
la délivrance des pedigrees. Les nouveaux codes ADN sont archivés par le Laboratoire Progenus et par la SRSH. Les deux
prélèvements supplémentaires sont conservés par le Laboratoire Progenus suivant le contrat entre les deux parties.
Pour les étalons vivant en Belgique mais n’appartenant pas à l’élevage:
‐ Le propriétaire de la femelle joindra obligatoirement à la « Déclaration de Saillie et de Naissance » une copie de
l’attestation du code génétique ADN de l’étalon, qui lui est remise par le propriétaire de l’étalon, Cette attestation doit être
obtenue par le propriétaire de l’étalon suivant la même procédure que celle pour une nichée (cfr. ci-dessus)
Pour les étalons vivant à l’étranger et possédant déjà un code génétique ISAG 2006 avant le 01/07/2008:
‐ Le propriétaire de la femelle joindra obligatoirement à la « Déclaration de Saillie et de Naissance » une copie de
l’attestation du code génétique ADN compatible « ISAG 2006 », qui lui est remise par le propriétaire de l’étalon. Il s’agit du
code ADN numérique et pas du code à lettres mentionné sur la carte d’identité génétique.
Pour les étalons vivant à l’étranger et ne possédant pas encore de code génétique ISAG 2006 avant le 01/07/2008 :
‐ Le prélèvement devra obligatoirement être fait par un vétérinaire reconnu, qui agira comme un identificateur SRSH
mandaté. L’analyse du code ADN de l’étalon doit obligatoirement être en compatibilité « ISAG 2006 ».
‐ L’analyse peut être faite par le Laboratoire Progenus qui mettra le matériel de prélèvement nécessaire à la disposition du
demandeur, après paiement de la facture envoyée par la SRSH.
‐ Le propriétaire de la femelle joindra obligatoirement à la « Déclaration de Saillie et de Naissance » une copie de
l’attestation du code génétique ADN compatible « ISAG 2006 », qui lui est remise par le propriétaire de l’étalon.
En 2010, le code génétique (ISAG 2006) de l’étalon devra être connu avant la saillie.
E. Tarifs
Les tarifs ci-dessous sont exclusivement valables dans le cadre d’un dossier nichée ;
Les frais d’envoi des pedigrees par recommandé sont inclus ;
Tous les prix s’entendent TVA comprise ;
Type de frais Détail Total
Tatouage
Frais de dossier par nichée
€ 3,54
Par chiot
Tatouage € 11,76
Inscription ABIEC € 12,39
€ 24,15
Contrôle chip/nichée
Demandé par nichée
Frais administratifs € 22,93
Contrôle € 13,15
€ 36,08
ADN
Par analyse
€ 40,00
Pedigree
Par chiot
Sans nom de chenil
€ 47,87
Par chiot
Avec nom de chenil
€ 42,58
L’enregistrement d’un étalon vivant à l’étranger et utilisé par un éleveur ayant son domicile en en
Belgique
€ 14,19
Renouvellement d’un pedigree
Par chien
€ 28,38
Duplicata d’un pedigree
Par chien
€ 141,90
Nom de chenil
€ 248,30
F. Chien import
Le tatouage et/ou le micro chip de tout chien import doit être contrôlé et concorder avec les données mentionnées sur le pedigree
export ou sur un document d'identification reconnu par les instances compétentes du pays d'origine. L'enregistrement à la SRSH
suit ce contrôle. Un chien importé, non préalablement muni d'un tatouage et/ou microchip du pays d'origine, ne sera pas repris
dans nos registres.
G. Info Baby Dog
Pour qu'une nichée soit reprise dans la base de données Info Baby Dog et publiée sur notre site Internet, l’éleveur doit avoir
payé au préalable la facture relative aux frais d’identification et droits d'enregistrement éventuels à l'ABIEC.